1. INFORMATIONS LÉGALES :

Le présent site, happy-visites.com, est édité par la société Happy Visites, SAS au capital social de 12 000 €, dont le siège social est situé à 6 bis rue de la Paroisse – 78000Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n°792259202.

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Le Site Web est hébergé par OVH, société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 € euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille : http://www.ovh.com/fr/support/

 

  1. ACCÈS AU SITE :

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

La société Happy Visites SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité au Site à tout moment et faire son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

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Les informations que nous recueillons proviennent de l’envoi d’e-mails. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers.

De ce fait, l’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Happy Visites SAS, 6 bis rue de la Paroisse – 78000 Versailles.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Les traitements réalisés ont pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe ou statistiques se rapportant au but et à l’activité poursuivie par Happy Visites SAS, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.
Dès lors, les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. En conséquence les dispositions de l’article 24-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s’appliquent et entraînent la dispense de ces traitements de toute formalité déclarative préalable auprès de la CNIL. (Réf. Délibération no 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration no 7)).

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Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Happy Visites SAS. Aussi, toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

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La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@happy-visites.com

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